REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT ORGANISE SUR OPTINEO

1 ORGANISATION

1.1 La société FLInteractive, SARL au capital de 1.055 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 497631697, dont le siège social est 69 rue gorges de loup 69009 Lyon (France) propose sur le site www.optineo.fr un jeu gratuit sans obligation d'achat avec tirage au sort du 23 juillet 2009 au 30 septembre 2010.

1.2 Ces jeux et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la société FLInteractive, sauf disposition d'ordre public contraire. Cependant tout différent né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.

1.3 Le fait de s'inscrire au tirage au sort implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent Règlement, accessible sur le Site, auprès de l'Organisateur.


2 PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

2.1 Tout participant personne physique doit être inscrit sur le Site, être âgé d'au moins 18 ans, résider en France Métropolitaine, Belgique ou Suisse et disposer déjà du matériel, des logiciels et d'une liaison permettant un accès au Site.

2.2 L'internaute s'inscrit en remplissant un formulaire pour indiquer ses nom, prénom, coordonnées postales, email et date de naissance.

2.3 Tout formulaire mal rempli, erroné ou incomplet sera considéré comme nul.
FLInteractive interdit toute utilisation de formulaires de participation extérieurs au site.
L'utilisation d'envois automatiques de formulaires (par des outils automatiques, robots) est strictement interdite.
Il ne sera admis qu'une seule inscription par personne physique, défini par: le nom, prénom, adresse postale et adresse email.
Il ne sera admis que 2 inscriptions par foyer, défini par: le nom, l'adresse postale et l'adresse IP de l'ordinateur.
La participation multiple d'un même participant à travers plusieurs comptes joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage au sort.
En cas de doute, qu'il soit flagrant ou non (participations multiples, formulaires identiques, etc.), FLInteractive considérera ces formulaires comme nuls et ne tiendra aucun compte des réclamations s'y référant. Par conséquent aucun lot ne pourra être attribué à ces formulaires.
FLInteractive ne peut être tenu pour responsable de la non réception des courriers électroniques liés au jeu par le participant. En effet, en l'état actuel de la technique, il est impossible d'assurer au participant la bonne réception des mails envoyés.

2.4 Afin de retirer son lot chaque gagnant devra justifier de son identité en envoyant une photocopie de sa pièce d'identité. Les données saisies lors de l'inscription ou modifiées ensuite doivent donc correspondre aux documents fournis.

2.5 L'identité des participants gagnants pourra être publiée sur le Site, à moins pour ceux-ci de renoncer au bénéfice de leur lot. Il est interdit, sous peine de disqualification et, le cas échéant, de poursuites, de modifier ou de fausser, par quelque moyen que ce soit, notamment au moyen d'inscriptions multiples ou automatiques, les conditions ou les résultats des tirages au sort ou de jouer avec plusieurs adresses e-mail.


3 GRATUITE DE LA PARTICIPATION

3.1 Aucune contrepartie financière ni dépense ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

3.2 Les frais de connexion occasionnés par la participation au présent jeu seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante : FLInteractive, 69 rue gorges de loup 69009 Lyon. Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un temps de connexion RTC France Télécom de 5 (cinq) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20€ (incluant le prix d'établissement d'appel de 0,10€) en joignant à la demande écrite un relevé d'identité bancaire, en indiquant l'heure exacte de connexion et en fournissant le nom du fournisseur d'accès ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait la connexion et une copie de la facture téléphonique indiquant l'heure de connexion. Toute demande doit être adressée par courrier à la société organisatrice au plus tard 60 (soixante) jours après la connexion (le cachet de la poste faisant foi). Aucun remboursement ne sera effectué pour les internautes possédant une connexion adsl ou câble, ainsi qu'une connexion forfaitaire illimitée étant entendu que ce type de connexion est utilisée pour un usage général de l'Internet et non pas pour la participation exclusive au jeu organisé par FLInteractive.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour acheminement à vitesse réduite, base 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée, parvenue par courrier électronique, ne sera pas prise en compte.

3.3 Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les gagnants seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur et sur la base de 0,07 euros la photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.


4 DOTATIONS

Le lot mis en jeu est 1 (une) Wii d'une valeur de 249,00€. 1 participant sera tiré au sort et gagnera ce lot.
Ce lot ne peut donner lieu à aucune réclamation d'aucune sorte, ni être transmis ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur, qui n'est pas distributeur, ni producteur, ni fournisseur des lots et n'est pas responsable de leurs défauts ou vices cachés, qui sont la responsabilité de leur fabricant ou producteur originel. L'Organisateur pourra remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur ou décider de verser au participant gagnant la contre-valeur des lots concernés, en espèces ou sous forme de chèque-cadeau.


5 TIRAGES AU SORT

Le participant tiré au sort sera contacté par l'Organisateur après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation concernée. Si un participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans 60 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans ce délai, le lot serait considéré comme perdu pour le participant concerné. Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à la Section 1 ci-dessus dans les trois mois suivant le tirage au sort.


6 DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

6.1 Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi »Informatique et Libertés»). Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à FLInteractive 69 rue gorges de loup 69009 Lyon, en notant pour objet «droit d'accès» et en indiquant clairement vos coordonnées complètes.

6.2 Les données des participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires à des fins de prospection commerciale. Les participants peuvent demander à tout moment d'être désinscrit de ces offres.


7 RESPONSABILITE

7.1 L'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu ou si les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison étrangère à l'Organisateur.

7.2 Si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité dûment justifiée, l'Organisateur était amené à annuler les jeux, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

7.3 Excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'Organisateur, ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu


8 REGLEMENT

Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
Ce règlement sera adressé par email uniquement à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
Ce règlement est également disponible sur le site www.optineo.fr directement accessible à partir du formulaire d'inscription au jeu.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet. En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site www.optineo.fr en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
La participation au jeu entraîne l'acceptation sans réserve, pleine et entière de son règlement. Toute contestation devra être formulée par lettre adressée aux organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à la rubrique en tête du règlement intitulée « Organisation ». Aucune contestation ou réclamation afférente au jeu ne pourra être prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.